Lexique

Il correspond aux biens immobiliers utilisés par les sociétés. C’est une classe d’actif spécifique regroupant notamment l’immobilier de bureaux, l’immobilier commercial, les locaux industriels, les immeubles d’entrepôts, de logistique ou d’hôtellerie.

C’est aussi un sous-jacent protéiforme, puisque dans l’immobilier commercial par exemple, il existe une classe d’actif pour les centres commerciaux, pour le retail park et pour les rues commerçantes du centre-ville.

C’est une personne morale, qui selon la stratégie des investisseurs peut prendre soit la forme d’une société commerciale comme la société par actions simplifiées (SAS) soit la forme d’une société civile comme la société civile immobilière (SCI), créée dans le but de détenir des actifs immobiliers acquis par lesdites sociétés.

AXMA WE SHARE propose une solution dans laquelle elle intervient et accompagne les investisseurs dans toutes les étapes du projet immobilier qu’ils déterminent en agissant comme  conseil à l’asset management, property management et investment management.

Les étapes du projet sont les suivantes :

1. établissement d’une solution sur mesure conformément à la stratégie définie par les investisseurs, associés au sein d’une société projet. Assistance à la mise en œuvre de ladite stratégie.
2. le sourcing d’un actif correspondant à la stratégie susvisée.
3. Assistance au choix des conseils externes pour la constitution des club deal.
4. audit juridique des immeubles ciblés.
5. gestion locative, technique et administrative des immeubles pour le compte de nos investisseurs, dans le cadre de nos missions d’asset management et de property management.
6. établissement des reportings dans le cadre des assemblées générales annuelles.
7. conseil et assistance dans le cadre de la revente des immeubles, conformément à notre mission d’agent immobilier, et constitution d’une dataroom.

Holistique vient du grec, holos, qui signifie la totalité́, l’entier. L’approche holistique consiste à̀ prendre en compte un projet immobilier dans sa globalité́ plutôt que de l’appréhender de manière morcelée, sujet par sujet.

Il s’agira pour AXMA WE SHARE de fournir des prestations d’asset management et de property management conforme aux stratégies mises en place par les associés des sociétés projets.

La fiscalité clubs deals de capitalisation ou de distribution dépend de la forme sociale du véhicule d’investissement et de la forme sociale choisie par l’investisseur pour investir. La fiscalité applicable nécessite une réponse sur mesure, impliquant une réponse spécifique pour l’investisseur.

Il est néanmoins possible de loger les parts et actions non côtés d’un club deal immobilier sein d’une enveloppe de détention type PEA-PME ou un PEA.

Le PEA bancaire permet d’acquérir un portefeuille d’actions d’entreprises européennes tout en bénéficiant, sous conditions, d’une exonération d’impôt. Le plafond de versement est de 150.000 €.

Le PEA-PME est destiné à financer les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises à taille intermédiaire (ETI). Il fonctionne comme un PEA bancaire, à l’exception du plafond des versements (225 000 €), et des titres qui peuvent y être investis.

Le PEA-PME et le PEA classique (bancaire ou assurance) sont cumulables. Mais la somme totale versée sur ces 2 plans par un même titulaire ne peut pas dépasser 225 000 €. Même en cas de cumul, le plafond du PEA classique ne doit pas dépasser 150 000 €.

Les versements alimentent un compte-espèces. Les sommes versées sur le compte-espèces permettent d’acheter des titres qui sont alors inscrits sur un compte-titres.

Il sera possible de loger les parts et actions du club deal immobilier à condition que celui-ci soit constitué sous la forme d’une SARL ou une SAS (impossible, s’il s’agit d’une SCI).

L’avantage fiscal : les dividendes ou revenus et les plus-values ne sont pas imposés tant qu’ils restent dans le PEA (sous certaines conditions pour les titres non cotés : il n’y a pas de frottement fiscal tant que les dividendes perçus sont inférieurs à 10 % de la valeur d’acquisition des titres).

En cas de retrait, les gains ne sont pas soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR) après la cinquième année de détention du PEA. Ils sont alors uniquement soumis aux Prélèvements Sociaux (PS) au taux de 17,2 %.

Toutefois, ces gains sont imposables dans les 2 cas suivants :

• Retrait sur le PEA avant 5 ans
• Pour les dividendes des titres non cotés perçus au-delà du seuil de 10 % de la valeur d’acquisition des titres ( imposition à 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu – sauf option pour le barème progressif –  et à 17,2% au titre des prélèvements sociaux.). Exemple : j’investis 225.000€, aucune imposition pour les dividendes perçus à hauteur de 10% de 225.000€ (22.500€), et pour les sommes au-dessus du seuil : PFU 30% ou IRPP + 17,2%

Le Property Manager est en charge de la gestion opérationnelle de l’actif immobilier (au moyen d’une gestion locative, technique administrative et comptable) et de la relation avec les locataires.

L’Asset Manager est en charge de la mise en place des stratégies de valorisation des actifs immobiliers pour le compte des investisseurs.

L’Investment Manager est en charge de conseiller et d’accompagner les investisseurs en vue de procéder à l’acquisition des actifs immobiliers, et ce, dans le cadre de la stratégie immobilières qu’ils auront déterminé (sourcing, due diligences, closing).